Conditions générales d'utilisation — Mots Fléchés

Version 1 — en vigueur au 20 août 2026

1. Éditeur

Aymeric GEORGIN, entrepreneur individuel (EI) — SIREN 907832471, immatriculé au RNE. 15 impasse François d'Arlandes, 57155 Marly. Courriel contact@mots-fleches.net. Directeur de la publication : Aymeric GEORGIN. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergeur du site : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, +353 1 543 1000 (Firebase Hosting). Hébergeur de l'API : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, +33 9 72 10 10 07. Distribution : Google Play — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Mots Fléchés (l'« Application »). Au premier lancement, l'appui sur « Commencer » vaut acceptation ; celle-ci est enregistrée sur l'appareil avec son numéro de version. Qui ne les accepte pas doit désinstaller l'Application. Elles restent consultables depuis l'écran Paramètres, avec la politique de confidentialité qui en fait partie intégrante.

3. Service

L'Application propose une grille de mots fléchés quotidienne, son archive, une progression facultative (expérience, niveaux, série, badges), des indices, le partage du résultat d'une partie par les moyens de partage de votre appareil, le signalement d'une définition erronée, un rappel local facultatif et un fonctionnement hors connexion sur les grilles fournies avec l'Application.

Elle est gratuite, sans compte, sans achat intégré et sans publicité. Un appareil Android 7.0 ou ultérieur est requis, ainsi qu'une connexion pour télécharger les nouvelles grilles ; les frais correspondants restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, ses grilles, ses définitions et la base de données dont elles sont issues sont protégées et demeurent la propriété de l'éditeur. Celui-ci concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, à des fins privées.

Sont interdits, sous réserve des exceptions légales (notamment les articles L. 122-6-1 et L. 122-6-2 du code de la propriété intellectuelle) : la reproduction ou la diffusion de tout ou partie de l'Application, son exploitation commerciale, sa décompilation, ainsi que l'extraction ou la réutilisation du contenu de la base de définitions, y compris par extraction automatisée répétée (articles L. 341-1 et suivants du même code).

5. Progression enregistrée sur l'appareil

Progression, statistiques, badges et réglages sont enregistrés uniquement sur l'appareil : ils ne sont ni transmis, ni sauvegardés, ni synchronisés par l'éditeur. La désinstallation ou l'effacement des données depuis Android entraînent leur perte définitive, sans restauration possible par l'éditeur ; selon vos réglages Android, une sauvegarde opérée par Google peut permettre de les retrouver sur un nouvel appareil, mécanisme qui relève de votre système d'exploitation et sur lequel l'éditeur n'a aucune maîtrise. La réinitialisation depuis l'écran Paramètres remet à zéro la progression et les statistiques, sans toucher aux parties en cours. La correction d'une grille déjà publiée peut, exceptionnellement, écarter la partie en cours sur cette seule grille ; l'Application en informe alors l'utilisateur.

6. Usage

L'utilisateur s'abstient de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de l'Application et des serveurs de l'éditeur, d'y accéder par un moyen non autorisé, de collecter automatiquement les grilles ou les définitions, et de falsifier ses données de progression. En cas de manquement, l'accès au service de distribution des grilles peut être restreint.

7. Garantie et responsabilité

L'éditeur fournit une Application conforme à sa description ; les dispositions d'ordre public relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation) s'appliquent sans restriction. Les grilles étant produites par un procédé automatisé, l'absence de toute erreur dans les définitions n'est pas garantie ; tout signalement à contact@mots-fleches.net est corrigé dans les meilleurs délais.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes, de la perte de progression visée à l'article 5, d'une indisponibilité temporaire ou d'une incompatibilité d'appareil. Rien n'exclut sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

8. Modification, durée

Les conditions peuvent être modifiées ; toute modification substantielle donne lieu à un nouveau numéro de version et à une nouvelle acceptation dans l'Application. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en désinstallant l'Application.

Si une stipulation est jugée nulle, les autres conservent leur effet. Seule la version française fait foi.

9. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de difficulté, écrire à contact@mots-fleches.net en vue d'une solution amiable.